Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des articles Draft Studio sur le site draftstudio.shop. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des articles proposés par Draft Studio (Association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, déclarée sous le n° W353025233, SIRET : 99026623100010), marque indépendante de vêtements et accessoires imprimés à la demande. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client non-professionnel, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les articles sont imprimés à la demande : chaque pièce est fabriquée après la commande, sans stock conservé.
- Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les supports textiles.
- Les produits sont proposés dans la limite des tailles et coloris disponibles.
- Les informations de coupe et d’entretien figurent dans le Guide des tailles et la page Composition & entretien.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Draft Studio peut modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est conclue lorsque le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Un courriel de confirmation récapitule la commande. Draft Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ainsi que par les autres moyens proposés au moment du paiement. Aucune donnée de carte bancaire complète n’est conservée par Draft Studio. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
Article 6 — Fabrication & livraison
Les articles étant imprimés à la demande, un délai de fabrication s’ajoute au délai d’expédition.
- Délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés.
- Livraison : 3 à 5 jours.
- Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Draft Studio ni ouvrir droit à annulation ou indemnité.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les articles doivent être retournés neufs, non portés et non lavés, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition.
Article 8 — Garanties
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter notre service client.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Draft Studio ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à une perturbation des moyens de transport ou à toute cause indépendante de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation & litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.